Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 15 mai 2026
Access Events est un calendrier d'événements gratuit, géré par des bénévoles, destiné à la communauté des personnes handicapées. Ces conditions s'appliquent lorsque vous utilisez Access Events, y compris le site Web, les fonctionnalités de l'application, les flux de calendriers, les flux RSS, les courriels, les notifications, les dons et les API publiques. Notre Politique de confidentialité explique comment nous traitons les renseignements.
Ce qu'est Access Events
Access Events répertorie des événements de la communauté des personnes handicapées sélectionnés par des éditeurs. Nous n'organisons pas, n'accueillons pas et n'approuvons pas les événements répertoriés. Les événements sont gérés par leurs organisateurs et leurs lieux, et non par Access Events.
Les détails d'un événement peuvent changer ou l'événement peut être annulé sans que nous en soyons immédiatement informés. Avant de vous déplacer, d'acheter des billets, d'organiser votre transport ou de planifier vos besoins d'accès, consultez la page officielle de l'organisateur ou communiquez avec lui lorsque c'est possible.
Les renseignements sur l'accessibilité sont fondés sur les informations fournies par les organisateurs, les sources publiques, les éditeurs et la communauté. Nous n'inspectons pas les lieux, ne testons pas les aménagements et ne certifions pas qu'un événement, un lieu ou une caractéristique d'accessibilité est disponible, sécuritaire ou conforme à la loi. Si quelque chose est incorrect ou manquant, veuillez le signaler et nos éditeurs l'examineront.
Soumission d'événements et de corrections
Soumettez des événements que vous croyez raisonnablement réels, publics ou destinés au public indiqué, et pertinents pour la communauté des personnes handicapées. Vous n'avez pas besoin d'être l'organisateur. Lorsque c'est possible, indiquez la source officielle où vous avez trouvé l'événement. Ne soumettez pas sciemment de fausses informations, du contenu indésirable, des événements privés sans permission, ni des promotions commerciales sans lien avec la communauté.
Ne soumettez que des renseignements que vous croyez exacts et que vous avez le droit ou la permission de partager. Les noms de contacts publics, courriels, numéros de téléphone, liens de réunion, notes sur l'accessibilité, logos et autres détails concernant des personnes ou des organismes doivent être destinés aux demandes publiques relatives à l'événement ou partagés avec permission. N'incluez pas les renseignements sur le handicap, la situation médicale, le soutien ou les besoins d'accès d'une personne privée, à moins que cette personne ne les ait rendus publics pour l'événement ou ne vous ait demandé de les partager.
Lorsque vous soumettez une URL, un titre de page ou une note, vous nous demandez d'examiner la page liée et d'en utiliser les renseignements factuels sur l'événement. Ne soumettez que des pages d'événements publiques et légales. Ne soumettez pas de pages privées, accessibles uniquement après connexion, payantes, confidentielles ou à accès restreint.
Vous conservez tous les droits que vous détenez sur le contenu que vous soumettez, mais vous accordez à Access Events une licence gratuite et non exclusive pour examiner, stocker, modifier pour plus de clarté, mettre en forme, excerter, publier, afficher, distribuer, mettre en cache et autrement utiliser ce contenu pour exploiter et promouvoir Access Events. Cela inclut l'utilisation sur le site Web, les fonctionnalités de l'application, les flux de calendriers, les flux RSS, les API publiques, les courriels, les notifications push, les résultats de recherche, les données structurées, les aperçus sociaux ou de liens, et les outils connexes d'accessibilité ou communautaires.
Les signalements, corrections, demandes d'annulation et notes sont également des soumissions. Nous les utilisons pour examiner, mettre à jour, expliquer ou supprimer des fiches, et nous pouvons les partager avec les éditeurs et, lorsque c'est utile, avec les organisateurs ou les propriétaires de sources. Nous examinons les signalements dans la mesure de la disponibilité de nos bénévoles et ne pouvons garantir un examen avant la tenue d'un événement.
Nous pouvons modifier les soumissions pour plus de clarté, de mise en forme, d'accessibilité, de gestion des doublons et de cohérence avec nos Lignes directrices éditoriales. Nous pouvons refuser, dépublier, archiver ou supprimer des fiches qui sont hors portée, inexactes, invérifiables, indésirables, dangereuses ou incompatibles avec ces lignes directrices.
Sources publiques et demandes de suppression
Nous pouvons recueillir des renseignements factuels sur les événements à partir de sites Web publics d'organisateurs, de flux de calendriers publics, d'archives de listes de diffusion publiques et d'autres sources publiques d'événements. Lorsqu'une description publique d'un événement semble destinée à promouvoir ou expliquer l'événement, nous pouvons la copier, citer, résumer, réécrire ou excerter afin de rendre la fiche utile et accessible. Nous fournissons des liens vers les sources lorsque c'est pratique.
Les organisateurs, propriétaires de sources, contacts nommément identifiés, soumetteurs et titulaires de droits peuvent nous demander de corriger ou de supprimer une fiche en écrivant à [email protected]. Les propriétaires de sources peuvent nous demander de ne plus utiliser une source en écrivant à [email protected]. Nous pouvons demander des renseignements nous permettant de vérifier et de traiter la demande.
Supprimer quelque chose d'Access Events peut ne pas supprimer les copies déjà mises en cache par des applications de calendrier, des lecteurs RSS, des clients API, des moteurs de recherche, des aperçus sociaux, des captures d'écran ou d'autres outils tiers.
Noms d'organisateurs, logos et commandites
Les noms d'organisateurs, logos, marques de commerce et autres marques appartiennent à leurs propriétaires. Nous les utilisons pour identifier les événements et les organisateurs. Une fiche ne signifie pas qu'Access Events est affilié à l'organisateur, commandité par lui ou approuvé par lui, à moins que nous ne le disions clairement. Les propriétaires peuvent nous demander de supprimer ou de corriger leurs marques.
Certaines fiches sont des commandites payantes. Les fiches commanditées sont identifiées par le mot Commandité en texte et sont visuellement distinguées des fiches éditoriales. Une commandite est de la publicité, et non une approbation de notre part envers le commanditaire, l'événement, les affirmations d'accessibilité, les produits ou les services. Les commanditaires ne contrôlent pas nos lignes directrices éditoriales, l'ordre des fiches non payantes, les descriptions d'accessibilité, ni les décisions d'approuver, modifier ou supprimer du contenu.
Dons
Les dons sont volontaires et traités par Stripe Checkout. Les dons ponctuels sont prélevés une seule fois. Si vous choisissez un don mensuel, vous autorisez Access Events à prélever le montant que vous sélectionnez chaque mois jusqu'à ce que vous annuliez. Stripe affiche le montant final avant que vous saisissiez vos renseignements de paiement.
Vous pouvez annuler un don mensuel à tout moment via Stripe ou en écrivant à [email protected]. L'annulation met fin aux prélèvements mensuels futurs et ne rembourse pas automatiquement les dons antérieurs. Les dons effectués ne sont généralement pas remboursables, mais communiquez avec nous dans les 30 jours pour les dons en double, erronés, non autorisés ou liés à une erreur lors du paiement.
Les dons n'achètent pas de positionnement d'événement, de commandite ou de préférence éditoriale. Sauf indication contraire explicite sur la page de don ou le reçu, nous n'affirmons pas qu'un don est déductible d'impôt.
Flux, API et utilisation acceptable
Vous pouvez utiliser les renseignements publics sur les événements, les flux RSS et les flux de calendriers pour des calendriers personnels, des lecteurs de flux, des outils d'accessibilité, de la recherche, l'indexation dans les moteurs de recherche et le partage communautaire à faible volume qui préserve les liens vers les événements et le contexte de mise à jour ou d'annulation. Ne collectez pas de coordonnées à des fins de marketing, ne vendez pas l'ensemble de données brut, ne présentez pas de fiches périmées comme étant actuelles, ne supprimez pas les mentions de source lorsque c'est pratique, et n'insinuez pas qu'Access Events ou un organisateur approuve votre utilisation.
N'utilisez pas Access Events pour surcharger le service, soumettre du contenu indésirable, harceler des personnes, usurper l'identité d'un organisateur, soumettre des signalements faux ou trompeurs, publier du contenu haineux, menaçant ou diffamatoire, téléverser des logiciels malveillants ou partager des renseignements personnels privés sans permission. L'utilisation ordinaire avec des technologies d'assistance est permise.
Certains points de terminaison API nécessitent une clé API. Si nous vous délivrons une clé, utilisez-la uniquement aux fins approuvées. Ne partagez pas, ne vendez pas, ne publiez pas, n'extrayez pas et ne réutilisez pas la clé d'une autre personne, et ne tentez pas de contourner l'authentification ou les limites de débit. Nous pouvons limiter le débit, faire pivoter, suspendre ou désactiver des clés API ou l'accès API.
Ne tentez pas d'obtenir un accès non autorisé, de sonder ou de tester des vulnérabilités sans permission, de contourner les contrôles d'authentification ou de sécurité, d'utiliser des clés ou des jetons volés, de perturber le fonctionnement du service ou d'accéder à des données non publiques. Si vous explorez Access Events par robot, identifiez-vous honnêtement, respectez notre fichier robots.txt, nos consignes relatives aux flux et nos limites de débit, et cessez lorsqu'on vous le demande.
Enfants et personnes privées
Access Events ne s'adresse pas aux enfants de moins de 13 ans. Si vous avez moins de 13 ans, ne soumettez pas de formulaires, ne vous abonnez pas, ne faites pas de dons et ne nous envoyez pas de renseignements personnels. Si vous soumettez des renseignements sur un enfant, un participant ou une personne privée, vous devez en avoir la permission et ces renseignements doivent convenir à une fiche d'événement publique.
Aucune garantie et responsabilité limitée
Access Events est fourni par des bénévoles à titre de calendrier public. Nous nous efforçons de maintenir des fiches utiles et exactes, mais nous ne pouvons garantir que chaque détail d'événement est exact, complet, à jour, accessible, sécuritaire, conforme à la loi ou toujours disponible.
Les organisateurs et les lieux sont responsables des opérations événementielles, de l'admission, des billets, des remboursements, de la sécurité, des règlements du lieu et des services d'accessibilité qu'ils offrent ou sont légalement tenus de fournir. Dans toute la mesure permise par la loi, Access Events n'est pas responsable des blessures, des pertes de biens, des dépenses, des problèmes de transport, des événements manqués, des événements annulés, des conditions inaccessibles, des fiches inexactes ou d'autres préjudices liés à des événements tiers ou à la confiance accordée aux renseignements du calendrier. Rien dans ces conditions ne limite les droits qui ne peuvent pas légalement être renoncés.
Modifications
Lorsque nous mettons à jour ces conditions, nous modifions la date ci-dessus. Les changements importants s'appliquent après leur publication, et nous tâcherons de donner un avis supplémentaire lorsqu'un changement touche considérablement les utilisateurs.
Contact
Pour toute question concernant ces conditions, des corrections, des suppressions ou des avis juridiques, écrivez à [email protected]. Pour les demandes relatives à la vie privée, y compris l'accès, la correction, la suppression ou la suppression de sources, écrivez à [email protected]. Pour signaler un problème d'accessibilité avec le site Web ou l'application Access Events, écrivez à [email protected]. Pour les accommodements liés à un événement particulier ou les questions de sécurité, communiquez avec l'organisateur ou le lieu de l'événement.